Éthique & Disciplinaire

Dans le respect du Code du sport (article L131-15-1), la Fédération Française de Vol en Planeur a institué un Comité d'Éthique et de Déontologie.

Le Comité est indépendant. Il veille à l'application de la charte éthique et de déontologie de la FFVP. Il encadre la prévention et le traitement des conflits d'intérêts et veille au respect du contrat d'engagement républicain. Il est habilité à s'auto-saisir et à saisir les instances disciplinaires fédérales. Le comité peut également être saisi par tout licencié de la Fédération Française de Vol en Planeur dans le cadre de ces missions.

Le comité peut émettre des avis ou propositions sur l'éthique et la déontologie de l'activité de vol en planeur.

Les commissions disciplinaires de première et seconde instance sont des commissions chargées d'un pouvoir de discipline pouvant s'exercer au sein de la FFVP à l'encontre de tous organismes affiliés ainsi que de toutes personnes licenciées pour des faits ou des comportements contraires aux Statuts et Règlements de la FFVP.

Les poursuites disciplinaires peuvent être engagées indépendamment d'éventuelles poursuites administratives et poursuites judiciaires, s'agissant de sanctionner le cas échéant des faits ou des comportements en ce qu'ils peuvent être contraires aux Statuts et Règlements de la FFVP.

Les présidents et membres des commissions disciplinaires sont des licenciés bénévoles désignés pour 4 ans et n'exerçant pas de fonctions fédérales pour garantir leur indépendance.

La commission disciplinaire de première instance peut être saisie uniquement par :

• Le Comité d'Éthique et Déontologie
• La Cellule Stop-Violences
• Le Président et le Secrétaire Général de la FFVP

Il revient donc à toute personne concernée de saisir l'un ou l'autre de ces organes qui sont seuls habilités à engager une procédure disciplinaire.

Lorsque la commission disciplinaire de première instance a rendu une décision, celle-ci est susceptible d'appel devant la commission disciplinaire de seconde instance alors saisie par l'organisme ou licencié mis en cause ou par la direction de la FFVP.